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Sécurité

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Vos opérations ; réseaux ; données et sites de travail sécurisés ; détection et traçabilité d'intrusion ; visualisation continue. Qualité - Sécurité - environnement Une méthodolgie et analyse respectant la méthode de gestion de la qualité dite PDCA (plan-do-check-act). Des outils de détection et de surveillance avancés : Le pilotage par la qualité. apellez le 0262 967 291 En Savoir +
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Le CSPS en situation

Le role du CSPS
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 
Coordonnateur sécurité

Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau 1

Opération nécessitant un coordonnateur SPS

L'article L4532-2 du Code du Travail indique qu'une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil sur lequel interviennent au moins deux entreprises ; ce dans le but de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

La présence d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé est donc obligatoire sur un chantier où interviennent, simultanément ou successivement, au moins deux entreprises.

Dans le cadre d'une mission de coordination SPS, Gigarun met à la disposition des Maîtres d'Ouvrages, des spécialistes de niveau 1, en phase conception puis en phase réalisation, dont la mission sera de :

Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau 1

Opération nécessitant un coordonnateur SPS

L'article L4532-2 du Code du Travail indique qu'une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil sur lequel interviennent au moins deux entreprises ; ce dans le but de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

La présence d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé est donc obligatoire sur un chantier où interviennent, simultanément ou successivement, au moins deux entreprises.

Dans le cadre d'une mission de coordination SPS, Gigarun met à la disposition des Maîtres d'Ouvrages, des spécialistes de niveau 1, en phase conception puis en phase réalisation, dont la mission sera de :

PHASE CONCEPTION

Obligation réglementaire - Article R.4532-6 du code du travail

Évaluer, supprimer ou réduire, en concertation avec le Maître d'oeuvre, les risques relatifs à la construction et à la maintenance du bâtiment, Prévenir les risques découlant de l'intervention de plusieurs entreprises sur le même site, Prévoir les besoins communs des entreprises agissant sur la même opération.

Art. 1 décret 2003-68 du 24/01/2003

Dés le début de la phase de l'élaboration de l'APS ou de son équivalent : Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ou de son équivalent lorsque l'opération n'est pas soumise à une telle élaboration.

Lorsque le maître d'ouvrage désigne pour la phase de réalisation de l'ouvrage un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation doit intervenir avant le lancement de la consultation des entreprises.

  • R.238,17 Réunion avec le Maître d'Œuvre
  • R-238,18 -1° Analyse des dossiers APS - APD
  • R-238,18-4° Inspection et visite du site en exploitation
  • R-238,18-2° Elaboration du PGC - Visites et Constitution du D I U - Ouverture du registre journal
  • Analyse du D C E - Analyse remise des offres entreprises - Passation des consignes à CSPS Réalisation

    PHASE REALISATION

    Obligation réglementaire - Article R.4532-8 du code du travail

    Organiser la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises, Rendre compte de son activité au Maître d'Ouvrage, et informer le Maître d'oeuvre, veiller à la sécurité de tous les intervenants lors des différentes phases d'exécution, veiller à la protection des tiers et de l'environnement, organiser la sécurité liée à la maintenance ultérieure sur l'ouvrage.

  • R-238,18-3° Inspections communes - Examen et harmonisation des PPSPS - Réunions de coordination - Adaptation et mise à jour du PGC
  • R-238,22 Mise à jour de la déclaration préalable
  • R-238,16 Participation aux réunions de chantier
  • R-238,18-3° Coordination SPS du chantier (sur site) - Complément D I U
  • R-238,48 Gestion administrative du CISSCT (présidence et secrétariat) - Réunions de session du CISSCT
  • Adaptation et mise à jour du PGC
  • R-238,19 Consignation sur registre journal
  • Déplacements sur site

    RECEPTION

  • Réception des dispositifs de sécurité pour les travaux usuels d'entretien et de maintenance
  • Visites en G P A
  • R-238,38 Finalisation et remise du DIU
  • EN SITUATION

    Le coordonateur en situation de travail :

    L'existence du CSPS ne substitue en aucun cas les responsabilités de chacun en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de BTP. Son action tout au long de l'opération lui permet de détecter l'existence éventuelle de l'un des treize risques particuliers tels que définis par l'arrêté du 25/02/2003 (L235-6) ainsi que les risques définis par décret du 8 janvier 1965 modifié. Ces risques inhérents à des situations de travail constituent la partie la plus importante de l'action du CSPS vis-à-vis des différents acteurs de l'opération. Au delà de cela ; son action face à certaines situations de travail lui permet également d'appréhender les risques de maladies professionnelles. Son autorité naturelle au sein de l'opération lui permettra de faire adopter toutes les mesures nécessaires à l'éviction du risque. Il devra contrôler la bonne application des mesures définissables et en cas de défaut d'application ou de litige il sera décideur des responsabilités à imputer et des sanctions éventuelles ou arrêts décidés par le maitre d'ouvrage dans le cadre du PGC. S'il le juge nécessaire il devra conforter son action par l'appui des organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l'opération (IT - CRAM - CGSS - OPPBTP)

    L'analyse :

    Pour assurer l'évaluation des risques le CSPS doit connaitre parfaitement ceux-ci tels que définis par décret du 8 janvier 1965 modifié. Sa connaissance et son expérience en matière de conception et de réalisation d'opérations lui permettront d'anticiper les risques ; notamment ceux définis par l'arrêté du 25 février 2003 (L235-6) ainsi que ceux liés à la Co-activité.

    L'analyse détaillée des PPSPS permet de mettre en évidence les risques liés aux procédés et aux modes opératoires. L'harmonisation des PPSPS emmènera le CSPS à l'appréciation des risques de Co-activité. Sa connaissance des risques et des solutions de sécurité afférentes lui permettra de préconiser judicieusement toutes mesures adéquates en fonction des couts relatifs à ces mesures. Les discussions en découlant permettront d'éviter l'accident en adoptant la mesure correspondant au risque et à l'appréciation de celui-ci par le maitre d'ouvrage. En cas d'accident ou d'incident le CSPS pourra établir un arbre des causes basé sur les faits. Le but étant d'identifier et de formaliser la ou les causes afin d'utiliser le résultat de cette analyse pour éviter la répétition de l'accident ou de l'incident.

    Communication :

    L'action du CSPS dès l'Avant Projet Sommaire (APS) auprès du maitre d'ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour l'ensemble des intervenants tout au long de l'opération. Le CSPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de l'opération et les organismes officiels (CPAM - CGSS - OPPBTP - IT) La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention. Sans cette communication il serait difficile pour les entreprises d'appréhender dans leurs PPSPS les risques importés par la Co-activité due à l'intervention des différents acteurs. Cette méthodologie de communication étendue sur les interventions ultérieures permet d'assurer au mieux la pérennité de son action tout au long de la vie de l'ouvrage.

    MISSION

    Rôle du coordonnateur SPS :

  • Rappeler et faire appliquer les principes généraux de prévention
  • Faire prendre en compte, dès l'origine du projet, la sécurité des interventions ultérieures
  • Gérer les risques liés à la co-activité sur les chantiers (1 accident sur 3 est lié à la co-activité)
  • Assurer la bonne marche du chantier sur le plan de la sécurité et de la protection de la santé
  • Témoigner des principaux évènements du chantier
  • Aider les entreprises dans l'accueil et le passage des consignes
  • moyens donnés par le maître d'ouvrage au coordonnateur SPS pour réaliser sa mission

  • Un nombre d'heures adapté au projet et aux risques du chantier
  • une autorité nécessaire pour faire appliquer les principes généraux de prévention
  • la transmission de tous les documents utiles à l'exécution de sa mission
  • Le maître d'ouvrage missionne le coordonnateur SPS par un contrat qui définit sa mission, sa rémunération et les moyens qui lui sont donnés pour exercer sa mission.

    Missions et interventions du CSPS
  • Mets en application et veille à la bonne mise en oeuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception ; de réalisation et d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
  • Recherche les risques d'accident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases
  • Assistance au maitre d'ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
  • Assistance au maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre dans l'avant projet sommaire.
  • Etablis le registre journal dès l'avant projet sommaire
  • Etablis le plan général de coordination dès l'avant projet sommaire : Contenu détaillé et adapté à l'opération
  • Met à jour le PGC par avenants tout au long du chantier
  • Archive et conserve le PGC pendant 5 ans
  • Diffuse l'information du PPSPS contenant des travaux à risque
  • Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants avec contenu détaillé pour avenants PGC
  • Etablis le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) dès l'APS
  • Constitue ; préside et participe à l'action du CISSCT si existant
  • Etabli un arbre des causes (arbre des faits) si apparition d'un évènement indésirable
  • Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
  • Remise du DIUO au maitre d'ouvrage à réception de l'ouvrage
  • RESPONSABILITE

    Responsabilités :

    Le Coordonnateur est co-responsable avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre de la "mise en place des principes généraux de prévention" et notamment de l'analyse des risques dès la phase de conception (Art. L4531-1 du Code du Travail).

    Réglementairement, le coordonnateur SPS ne bénéficie d'aucune délégation de pouvoir. (Art. L4532-1 du Code du Travail).

    Il ne peut voir sa responsabilité se susbtituer à celle du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre ou de l'un de ses entrepreneurs.

    les intervention du coordonnateurs s'effectuent "sous la responsabilité du maître de l'ouvrage" (Art. R4532-1 du Code du Travail). Cependant, du fait d'une faute personnelle commise dans l'exercice de ses fonctions, sa responsabilité civile délictuelle et/ou contractuelle peut être engagée.

    C'est au maître de l'ouvrage qu'incombe la responsabilité de "tenir compte, lorsqu'il les estimes justifiées, des observations du coordonnateur ou d'adopter des mesuires d'une efficacité au moins équivalente" (Art. 4532-9 du Code du Travail)

    Responsabilité du maitre d'ouvrage

    A défaut d’être suffisamment diligent dans le contrôle de la mise en œuvre de la coordination SPS, le Maître d’Ouvrage engage sa responsabilité civile et pénale.

  • La responsabilité civile :
  • Le coordonnateur SPS remplit ses différentes missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. En cas de manquement du coordonnateur, la responsabilité du maître d’ouvrage pourra être engagée.
  • La responsabilité pénale :
  • Sera puni d’une amende de 9000 euros, le maître d’ouvrage qui n’a pas désigné un coordonnateur SPS (Articles L4532-2 et L4532-4 du Code du travail), ou qui n’a pas assuré au coordonnateur SPS l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission (Article L4532-5 du Code du travail). En cas de récidive, le maître d’ouvrage encourt 15 000 euros d’amende et/ou 1 an d’emprisonnement (Article L4744-4 du Code du travail). A ce titre, le maître d’ouvrage doit notamment prévoir l’accès du coordonnateur SPS aux réunions du maître d’œuvre, l’envoi au coordonnateur SPS en temps utile de toutes les études du maître d’œuvre, les modalités de la présence du coordonnateur SPS sur le chantier ; les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission…

    Les accidents de chantier sont également susceptibles d’entraîner une responsabilité pénale lorsqu’ils induisent des atteintes involontaires à l’intégrité des personnes du fait d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

    Nécessité d’examiner les missions et les moyens conférés à chaque intervenant

    L’examen des responsabilités en cours de chantier impose de considérer, d’une part, les obligations légales ou réglementaires applicables aux différents intervenants à l’acte de construire, d’autre part, les missions, compétences et moyens dont chacun dispose au regard de la sécurité du chantier.

    Il faut souligner également qu’aux termes du Code du travail (Code du travail, art. L 4532-5)., les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d’une mission de coordination l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, c’est-à-dire par les clauses spécifiques des contrats passés avec les différents intervenants.

    Conséquences éventuelles pour le maître d’ouvrage de la prise des mesures d’urgence

    Lorsque les organismes de prévention ou l'inspection du travail constatent une mission CSPS dont l’offre est anormalement basse, le dossier est étudié et le maître d’ouvrage peut être mis en demeure d'un arrêt de chantier ; expliquant en quoi les conditions de travail, sur ce chantier, risquent d’être dégradées du fait d’un non-investissement dans la prévention.

    Pour poursuivre son activité ou les travaux, l’employeur doit alors prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation afin que l’inspecteur du travail autorise la reprise d'activité.

    « La responsabilité du maître d’ouvrage est, aujourd’hui, plus exposée que celle du CSPS. Mais la jurisprudence, ces dernières années, tend à responsabiliser davantage le CSPS. Il y a eu des condamnations à de la prison avec sursis. Nous voulons donc sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur le fait qu’il est important d’avoir recours à un bon CSPS, dont le rôle est d’assurer de bonnes conditions de travail sur le chantier, pas de leur faire plaisir. » Vincent Giraudeaux, vice-président de la Fédération des acteurs de la prévention.